Conditions Générales d'Utilisation - CGU

CGU des Bons et Cartes Cadeaux et des Forfaits de Massages  Soins de Caroline. 

1. Définition

Bons Cadeaux : désigne les bons cadeaux achetés en ligne ou à l’accueil des salons Massages et Soins de Caroline. Le terme de Carte Cadeau peut également être utilisé.

Forfaits : Les forfaits sont des offres prépayées regroupant plusieurs séances de massage à tarif avantageux, valables à compter du 1er septembre 2024 pour une période définie de 6 mois à compter de la date d’achat.

Bénéficiaire : désigne le bénéficiaire du bon cadeau acheté par le Client.

Client : désigne toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat en ligne ou à l’accueil des salons Massages et Soins de Caroline.

2. Condition d'utilisation des bons cadeaux

Chaque Bon Cadeau porte un numéro d’identification, lequel doit être transmis lors de la réservation d’un rendez-vous ou de l’achat de produits.

Les Bons Cadeaux s’utilisent en une ou plusieurs fois à hauteur de leur valeur d’achat TTC et pendant leur période de validité. Ils peuvent être utilisés pour acheter des prestations de service et des produits proposés par Massages et Soins de Caroline. Ils ne peuvent servir à acheter un Bon Cadeau. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf cas prévu au paragraphe « Droit de rétraction ».

Les Bons Cadeaux ne peuvent pas donner lieu à contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.

Les Bons Cadeaux perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ou le Bénéficiaire ne pourra pas faire opposition auprès de Massages et Soins de Caroline en cas de perte ou de vol d’un Bon Cadeau et sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des Bons Cadeaux.

L’utilisation du Bon Cadeau par son Bénéficiaire est soumise à la présentation du Bon Cadeau reçu par voie électronique et dûment imprimé, reçu par voie postale ou retiré sur place.

3. Condition d'utilisation des forfaits

Chaque forfait permet au client de bénéficier de services de massage selon la durée et les conditions spécifiées dans le forfait choisi. Les forfaits ne sont pas nominatifs, offrant ainsi la possibilité de les partager avec des proches ou d'en utiliser les séances pour l’achat de bons cadeaux. Ils sont soumis à des règles spécifiques d’utilisation, telles que l’indivisibilité des séances, et doivent être utilisés dans leur intégralité avant la fin de leur période de validité.

4. Durée de validité des bons cadeaux

Les Bons Cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission ; la date d’expiration est indiquée sur les Bons Cadeaux. Passée la date de validité, les Bons Cadeaux ne peuvent plus être utilisés.

Le Client reconnaît qu’un Bon Cadeau expiré ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie, sous quelque forme que ce soit.

4. Durée de validité des forfaits

A compter du 1er septembre 2024, les forfaits sont valables pour une période définie de 6 mois à compter de la date d’achat. 

5. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'avis de confirmation de l'achat d'un forfait ou d'un bon cadeau pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit, dans ce délai, informer la Société de sa décision de se rétracter par courrier adressé au siège social de Massages et Soins de Caroline ou par e-mail à l’adresse suivante : carolineclairin@gmail.com.

Conditions d’exercice du droit de rétractation pour les Forfaits et Bons Cadeaux :

• Vérification de Non-Utilisation : Avant tout remboursement, Massages et Soins de Caroline vérifiera que le forfait ou le bon cadeau n’a pas été utilisé, en tout ou en partie, par le Client ou un Bénéficiaire.
• Désactivation : Si aucune séance n’a été utilisée, le forfait ou bon cadeau sera désactivé et ne pourra plus être utilisé.
• Exclusion de Rétractation : Le droit de rétractation ne pourra pas être mis en œuvre pour un forfait ou bon cadeau déjà utilisé, même partiellement.

Remboursement
En cas de rétractation, Massages et Soins de Caroline s'engage à rembourser les sommes versées, sous réserve des conditions suivantes :

1. Non-utilisation du forfait ou bon cadeau
   Si le forfait ou le bon cadeau n'a pas été utilisé, le remboursement sera effectué dans sa totalité, après déduction de frais de gestion d’un montant de 20 euros, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
2. Utilisation partielle d’un forfait
   Dans le cas où le forfait a été partiellement utilisé, le montant du remboursement sera calculé comme suit :
   • Les services consommés seront facturés au tarif unitaire en vigueur au jour de l’achat, sans tenir compte de la réduction accordée lors de l'achat du forfait.
   • Les frais de gestion de 20 euros seront appliqués.
   • Le montant à rembourser correspondra à la somme versée pour le forfait, déduction faite du coût des services consommés (au tarif unitaire) et des frais de gestion.

Exemple d’illustration :
Une cliente achète un forfait de 5 massages à un tarif réduit de 95 € par massage (au lieu du tarif unitaire de 115 €), pour un montant total de 475 €. Si elle utilise 2 massages et demande le remboursement des 3 massages restants, le calcul sera effectué comme suit :

• 2 massages consommés à 115 € chacun = 230 €
• Frais de gestion = 20 €
• Total à déduire = 230 € + 20 € = 250 €

Le montant remboursé sera : 475 € - 250 € = 225 €.

Cette clause vise à garantir une gestion équitable et transparente des remboursements tout en prenant en compte les avantages initiaux octroyés dans le cadre d’un forfait.

5. Indépendance des Clauses

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation de réglementation ou par une décision de justice cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGU.

6. Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Mise à jour septembre 2024.